Article 1 — Identification du vendeur et objet

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Le site koalit.fr est édité par la société CARRE D'AS, exploitant la marque Koa'lit (SIRET 987 835 998 00012, TVA intracommunautaire FR90987835998, RCS Pontoise 987 835 998), dont le siège / magasin est situé au 3 chemin du Poirier Charles Guérin, 95520 Osny.

Les présentes Conditions Générales de Vente ("CGV") régissent les ventes de matelas réalisées sur le site internet koalit.fr.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client. Koa'lit se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. La version la plus récente est consultable à tout moment sur le site.

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Article 2 — Produits, prix et disponibilité

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), au taux de TVA en vigueur à la date de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande par le client ; toute modification ultérieure du taux de TVA ou des tarifs n'affecte pas les commandes déjà validées.

Koa'lit s'efforce de représenter fidèlement ses produits (photos, couleurs, descriptions) mais ne peut garantir une exactitude parfaite, notamment en raison des variations d'affichage écran. En cas d'erreur manifeste de prix ou de description, Koa'lit se réserve le droit de corriger l'information et, si la commande a déjà été passée sur cette base erronée, d'en informer le client et de proposer l'annulation ou la confirmation au prix correct.

Lorsqu'un prix barré ou un pourcentage de réduction est affiché, le prix de référence correspond au prix le plus bas pratiqué au cours des 30 derniers jours précédant l'application de la réduction, conformément à la réglementation en vigueur.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Koa'lit se réserve le droit de limiter les quantités par commande ou par client, notamment en cas de suspicion d'achat pour revente.

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Article 3 — Commande

Le client sélectionne le ou les produits de son choix (taille, couleur, quantité), les ajoute à son panier, puis valide sa commande après vérification de son contenu, du prix total et de l'adresse de livraison.

La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement. Un accusé de réception est adressé par e-mail au client ; celui-ci ne constitue pas une facture, laquelle reste accessible depuis l'espace client.

Koa'lit se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de rupture de stock, de produit non disponible ou non commercialisé, de suspicion de fraude, ou de litige relatif au paiement d'une commande antérieure ; le client en est informé dans les meilleurs délais et intégralement remboursé le cas échéant.

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Article 4 — Modalités de paiement

Le paiement s'effectue en ligne, en totalité au moment de la commande, par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, American Express) ou par PayPal.

Koa'lit propose également le paiement en plusieurs fois via son partenaire Alma, en 4 fois. Ce paiement fractionné est sans frais pour le client : l'intégralité des frais liés à ce service est prise en charge par Koa'lit. Le client ne paie ni intérêt, ni frais de dossier, ni surcoût par rapport à un paiement comptant.

Des options de paiement en 10 fois et en 12 fois sont également proposées via Alma. Contrairement au paiement en 4 fois, ces formules incluent des frais, qui restent à la charge du client. Le montant de ces frais est calculé et intégré au montant total de la commande dès la simulation, puis affiché de façon claire et détaillée avant la validation définitive de la commande, conformément à la réglementation applicable au crédit à la consommation. Le client accepte expressément ce montant total, frais inclus, au moment de la confirmation de sa commande.

Le client reçoit avant validation un échéancier détaillé (montant et date de chaque prélèvement). En cas de non-paiement à l'échéance, des intérêts de retard au taux légal en vigueur sont applicables après mise en demeure, et Koa'lit se réserve le droit de refuser toute nouvelle commande en cas d'incident de paiement antérieur.

Pour prévenir la fraude, Koa'lit peut demander des pièces justificatives d'identité ou de domicile avant l'expédition de la commande.

Les produits demeurent la propriété de Koa'lit jusqu'au paiement intégral de la commande, conformément à l'article 2367 du Code civil (clause de réserve de propriété).

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Article 5 — Livraison

Les produits sont livrés en France métropolitaine exclusivement (Corse et DOM-TOM non desservis à ce jour), à l'adresse indiquée par le client, par l'intermédiaire d'un transporteur partenaire agissant pour le compte de Koa'lit.

La livraison est offerte pour tout matelas commandé sur koalit.fr, sans minimum d'achat et sans frais cachés — conformément aux standards du marché de la literie en ligne.

Koa'lit s'engage à livrer les matelas dans un délai maximum de 30 jours à compter de la confirmation de la commande, sauf délai différent indiqué lors de la commande. Un numéro de suivi est communiqué au client. Les matelas sont livrés roulés, compressés et sous vide dans un carton, gratuitement à l'étage et dans la pièce choisie par le client, y compris en présence d'escaliers, sous réserve de faisabilité technique de l'accès (largeur d'escalier notamment).

Si la livraison à l'étage s'avère impossible le jour du rendez-vous pour des raisons indépendantes de la volonté de Koa'lit ou de son transporteur (accès trop étroit, absence d'ascenseur incompatible avec le gabarit du produit), le matelas est livré au pied de l'immeuble, sans supplément ni pénalité pour le client.

Le client doit vérifier l'état de l'emballage et du produit à la réception et signaler immédiatement, par réserves écrites et précises sur le bon de livraison, toute anomalie constatée (produit manquant, colis endommagé), et en informer le service client de Koa'lit dans les 12 heures suivant la livraison.

En cas de retard de livraison, le client peut mettre en demeure Koa'lit d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable ; à défaut, il peut annuler sa commande et obtenir le remboursement intégral des sommes versées.

Si le client est absent au rendez-vous convenu avec le transporteur, sans annulation ni report signalé au moins 24 heures à l'avance, des frais de réexpédition de 79 € sont facturés pour couvrir le déplacement inutile du transporteur. Ces frais ne s'appliquent pas si l'échec de la livraison résulte d'une erreur de Koa'lit ou de son transporteur.

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Article 6 — Droit de rétractation légal (14 jours)

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités. Les frais de transport du retour restent à la charge du client, conformément à l'article L.221-23 du Code de la consommation qui autorise le professionnel à faire supporter au consommateur les coûts directs de renvoi du bien lorsque celui-ci en est informé avant la commande ; ces frais sont précisés à l'Article 9.3.

Pour exercer ce droit, le client informe le service client Koa'lit par e-mail avant l'expiration du délai de 14 jours. La récupération du matelas est ensuite organisée par le transporteur partenaire de Koa'lit, qui contacte le client pour convenir d'un créneau d'enlèvement à domicile, dans un délai raisonnable conforme à l'article L.221-23 du Code de la consommation.

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Article 7 — Garantie commerciale "30 Nuits d'Essai"

En complément du droit de rétractation légal, Koa'lit offre à ses clients une période d'essai commerciale de 30 jours calendaires à compter de la date de livraison, applicable au matelas commandé. Dès la livraison, le client reçoit directement son matelas définitif, neuf, jamais utilisé — il n'existe pas de matelas de démonstration ou de location chez Koa'lit : le matelas livré est celui que le client garde s'il est satisfait.

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7.1 Principe

Le client dispose de 30 jours calendaires suivant la livraison pour tester son matelas dans les conditions réelles de sommeil et décider s'il souhaite le conserver.

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7.2 Décision à l'issue de l'essai

Si le client est satisfait, il n'a aucune démarche à effectuer : à défaut de contact de sa part, l'achat est considéré comme définitivement acquis à l'issue des 30 jours.

Si le client n'est pas satisfait, il doit contacter le service client de Koa'lit au plus tard le 30e jour suivant la livraison, selon la procédure décrite à l'Article 8. Koa'lit organise alors la reprise du matelas et le client est remboursé conformément à l'Article 11, déduction faite des frais de transport de retour prévus à l'Article 9.3 et sous réserve des conditions de restitution prévues à l'Article 8.

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7.3 Conditions de déballage

Le matelas doit impérativement être déballé et installé dans les 15 jours suivant sa livraison. Passé ce délai, aucune réclamation liée à l'état du matelas ne pourra être invoquée s'il est resté sous vide dans son emballage d'origine.

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7.4 Usage unique

La garantie "30 Nuits d'Essai" ne peut être utilisée qu'une seule fois par catégorie de produit et par client. Un client ayant déjà bénéficié d'un essai suivi d'un remboursement pour un matelas ne peut pas en bénéficier une seconde fois sur une nouvelle commande de matelas.

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7.5 Échange de taille

Tout échange de taille demandé à l'initiative du client met fin immédiatement à la période d'essai de 30 jours en cours ; une nouvelle période d'essai de 30 jours démarre à la livraison du matelas de taille corrigée. Les frais éventuels de cet échange sont précisés à l'Article 9.1 et à l'Article 10.

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7.6 Protège-matelas

Il appartient au client de se munir, à ses frais, d'un protège-matelas adapté à installer dès le déballage et à conserver pendant toute la durée de la période d'essai, afin de préserver le matelas de toute tache ou salissure. Koa'lit ne fournit pas de protège-matelas avec la commande. Les conséquences de l'absence d'utilisation d'un protège-matelas sur l'état du matelas restitué sont précisées à l'Article 8.2.

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7.7 Usage abusif de la garantie

Koa'lit se réserve le droit de refuser le bénéfice de la garantie "30 Nuits d'Essai", ou de refuser une nouvelle commande, à toute personne dont il apparaîtrait qu'elle est associée à un fabricant, un distributeur ou une marque concurrente de literie, ou dont le comportement d'achat révèle un usage manifestement détourné de cette garantie (commandes répétées sans intention d'achat réelle, notamment). Cette clause vise à protéger la garantie d'essai contre tout usage à des fins d'analyse concurrentielle plutôt que d'achat personnel.

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Article 8 — Procédure et conditions de retour

Toute demande de retour (rétractation légale ou garantie "30 Nuits d'Essai") doit être adressée par e-mail à l'adresse literie1@koalit.fr.

Pour un matelas défectueux, le client dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour le signaler et bénéficier d'une procédure d'échange ou de remboursement accélérée ; après vérification, Koa'lit procède à son échange ou à son remboursement, les frais restant intégralement à la charge de Koa'lit dans ce cas. Ce délai de 7 jours constitue une procédure commerciale rapide proposée par Koa'lit, sans préjudice et sans limitation de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés prévues à l'Article 12, que le client peut invoquer à tout moment dans les délais légaux, y compris au-delà de ces 7 jours.

Une fois la demande validée par Koa'lit, la récupération du matelas est organisée par le transporteur partenaire de Koa'lit, qui contacte le client pour convenir d'un créneau à domicile. Les frais de transport de retour applicables sont précisés à l'Article 9.3.

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8.1 Emballage de restitution

Conformément à l'usage constaté chez d'autres acteurs du secteur, une housse de protection couvrant l'intégralité du matelas est obligatoire pour le transport retour et doit être fournie par le client. L'emballage d'origine (carton et housse de compression), s'il a été conservé, peut être utilisé à cette fin.

Si le matelas est présenté au transporteur sans housse de protection (emballage d'origine jeté, déchiré, ou absence de toute protection de remplacement fournie par le client), Koa'lit fournit une housse de protection et des frais d'emballage de 39 € sont déduits du remboursement.

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8.2 État général du matelas

Le matelas doit être restitué dans son état d'origine, sans dommage autre que celui résultant d'un usage raisonnable destiné à l'essayer. Tout dommage constaté à la reprise donne lieu, selon sa gravité, aux frais suivants, déduits du remboursement : 129 € pour une tache légère, traitable par un nettoyage professionnel ; 50 % du prix du matelas pour une tache importante ou une dégradation compromettant une remise en circulation à l'état neuf, sans rendre le matelas totalement inutilisable ; et un refus de reprise en cas de dégradation totale (brûlure, déchirure profonde, dégât des eaux irréversible).

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Article 9 — Frais applicables

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9.1 Frais d'échange pour erreur de dimension

Si le client demande un échange de taille pour erreur de dimension après le délai de modification gratuite de 24 heures prévu à l'Article 10, un forfait de 189 € est appliqué, déduit du remboursement. Ce montant unique, indépendant du prix du matelas, correspond au coût logistique d'une livraison et d'une reprise supplémentaires organisées par le transporteur partenaire de Koa'lit.

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9.2 Frais d'emballage de restitution

Comme précisé à l'Article 8.1, un forfait de 39 € s'applique si le matelas est restitué sans housse de protection fournie par le client.

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9.3 Frais de transport de retour

En cas de rétractation (délai légal de 14 jours, Article 6, ou garantie "30 Nuits d'Essai", Article 7), un forfait unique de 189 € est appliqué au titre des frais de transport de la reprise à domicile, déduit du remboursement, quel que soit le prix du matelas commandé. Ce montant unique correspond au coût logistique réel d'un enlèvement à domicile organisé par le transporteur partenaire de Koa'lit — un coût qui ne varie pas selon la valeur du produit repris.

Ces frais se cumulent, le cas échéant, avec les frais d'échange pour erreur de dimension (9.1) ou les frais d'emballage (9.2) si plusieurs situations se présentent simultanément.

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Article 10 — Erreurs de dimensions

En cas d'erreur de dimension commise par le client au moment de la commande, une modification gratuite reste possible dans les 24 heures suivant la validation de la commande, sous réserve que le produit n'ait pas encore été expédié.

Passé ce délai de 24 heures, tout échange de taille suit la procédure de l'Article 7.5 ; les frais de l'Article 9.1 s'appliquent à cet échange. Une variation de +/- 3 cm sur les dimensions annoncées d'un matelas est considérée comme une tolérance de fabrication normale et ne peut donner lieu à un échange gratuit.

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Article 11 — Modalités de remboursement

En cas de non-satisfaction à l'issue de l'essai, le remboursement intervient dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés après réception et vérification de la conformité du matelas retourné, déduction faite le cas échéant des frais prévus à l'Article 9.

En cas de paiement fractionné via Alma, la résiliation du contrat de financement peut entraîner la facturation d'intérêts au titre des échéances déjà entamées, correspondant aux frais d'ouverture du dossier de crédit ; ces frais restent à la charge du client mais sont plafonnés à 75 € (montant appliqué de manière constante par Alma chez plusieurs marchands du secteur).

Si un produit offert dans le cadre d'une offre promotionnelle n'est pas retourné avec l'article principal, sa valeur est déduite au prorata du montant remboursé.

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Article 12 — Garantie légale et garantie commerciale

La garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) s'appliquent à tous les matelas Koa'lit, indépendamment de toute garantie commerciale et sans limitation quant au canal d'achat (en ligne ou en magasin).

Tous les matelas Koa'lit, qu'ils soient achetés en ligne sur koalit.fr ou en magasin, bénéficient d'une garantie commerciale de 5 ans couvrant les défauts de fabrication et les déformations anormales (affaissement supérieur au seuil de tolérance normal d'usage).

Une garantie étendue à 10 ans est proposée exclusivement en magasin, sur une sélection de produits identifiée au cas par cas, en complément et non en remplacement de la garantie de base de 5 ans. Le produit et la durée applicable sont indiqués de façon non ambiguë sur chaque fiche produit et sur le bon de commande.

La garantie commerciale ne couvre pas l'usure normale du produit, un mauvais usage, ou l'absence d'utilisation d'un sommier adapté.

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Article 13 — Reprise de l'ancien matelas (REP/AGEC)

Conformément au principe de responsabilité élargie du producteur (REP) et à la loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (loi AGEC), Koa'lit propose à ses clients la reprise gratuite de leur ancien matelas lors de la livraison d'un nouveau matelas.

• Le produit repris doit être de dimensions identiques ou inférieures au produit livré.

• La reprise doit être demandée au moment de la commande, afin d'être organisée avec le transporteur le jour de la livraison.

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Article 14 — Responsabilité

Koa'lit met tout en œuvre pour fournir des informations précises sur ses produits et assurer le bon fonctionnement du site. Koa'lit ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du site ou des produits, ni des conséquences d'un usage non conforme aux préconisations d'entretien et d'installation communiquées avec chaque produit. La responsabilité de Koa'lit ne saurait excéder, en tout état de cause, le montant de la commande concernée, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle, ou pour les dommages corporels.

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Article 15 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site koalit.fr (textes, photographies, visuels, logos, la marque "Koa'lit", charte graphique, structure et contenu du site) est protégé au titre du droit d'auteur, du droit des marques et, plus largement, de la propriété intellectuelle, et demeure la propriété exclusive de Koa'lit ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de Koa'lit, est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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Article 16 — Données personnelles

Koa'lit, exploitée par la société CARRE D'AS, traite les données personnelles des utilisateurs du site koalit.fr en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la loi Informatique et Libertés. Les données sont collectées pour les finalités nécessaires à la gestion de la relation client, des commandes, des livraisons et des paiements.

Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de leurs données, ainsi que du droit de s'opposer à leur traitement. Ces droits peuvent être exercés en contactant Koa'lit à l'adresse literie1@koalit.fr.

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Article 17 — Service client et réclamations

Pour toute question relative à une commande, une livraison, un retour ou une garantie, le client peut contacter le service client de Koa'lit :

• Téléphone : 01 34 41 22 73

• E-mail : literie1@koalit.fr

• Horaires d'ouverture : du lundi au samedi de 10h à 19h, le dimanche de 10h à 18h.

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Article 18 — Médiateur de la consommation et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après une tentative préalable de résolution amiable auprès du service client, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation avant toute action judiciaire.

À défaut de résolution amiable ou par voie de médiation, tout litige relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution des présentes CGV sera soumis aux tribunaux français compétents, le tribunal du lieu de résidence du client étant compétent lorsque le client agit en qualité de consommateur, conformément aux règles de compétence territoriale du Code de procédure civile.

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Article 19 — Dispositions générales

Si une clause des présentes CGV est jugée illégale, nulle ou inapplicable, les autres clauses conservent leur pleine force et effet ; la clause concernée sera réputée non écrite sans affecter la validité de l'ensemble du contrat.

Le fait pour Koa'lit de ne pas se prévaloir à un moment donné d'une clause des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Les présentes CGV constituent l'intégralité de l'accord entre le client et Koa'lit concernant son objet, et prévalent sur toute condition antérieure, écrite ou orale.